Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er Septembre 2024

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1. Acceptation des Conditions

Veuillez lire attentivement ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes ces Conditions, n'utilisez pas le Site ou les Services. Votre utilisation continue du Site ou des Services après la publication de modifications de ces Conditions vaudra acceptation de ces modifications.

2. Utilisation du Site et des Services

Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services :

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3. Propriété Intellectuelle

Le Site et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement) sont la propriété de FinanceIA, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

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5. Liens vers d'Autres Sites

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7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité FinanceIA, ses affiliés, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que ses et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions ou à votre utilisation du Site ou des Services.

8. Droit Applicable et Juridiction

Toutes les questions relatives au Site, aux Services et à ces Conditions, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant, seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans donner effet à aucun choix ou conflit de disposition ou de règle de droit. Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de, ou liée à, ces Conditions, le Site ou les Services sera intentée exclusivement devant les tribunaux compétents situés à Paris, France.

9. Modifications des Conditions

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions de temps à autre, à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions. Votre utilisation continue du Site ou des Services après la publication des Conditions révisées signifie que vous acceptez et consentez aux modifications.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

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[Votre Adresse Postale, e.g., 123 Rue de l'Innovation, 75000 Paris, France]

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